Conformité · Suisse
Votre caisse en Suisse : ce que la loi demande, et ce qu’elle ne demande pas
On vend beaucoup de « caisses certifiées » à des restaurateurs suisses. Avant d'en acheter une, une question : certifiée par qui, au titre de quelle loi ? En Suisse, la réponse est souvent : aucune.
Ce que dit le droit suisse. Il n'existe pas d'obligation de caisse certifiée comparable au dispositif français ou espagnol. Ce qui est exigé, c'est une comptabilité régulière, et la conservation des livres et pièces pendant dix ans (art. 958f du Code des obligations). La TVA est à 8,1 % au taux normal.
Ceci est un résumé en langage clair, pas un conseil fiscal. Votre fiduciaire connaît votre situation : vérifiez avec elle tout ce qui vous coûte de l'argent.
Pourquoi la Suisse est plus simple que ses voisins
En France, un logiciel de caisse doit satisfaire l'article 286-I-3° bis du code général des impôts — inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage — avec un certificat ou une attestation derrière. En Espagne, VeriFactu arrive, et la loi vise l'entreprise qui produit le logiciel, pas seulement celle qui l'utilise.
La Suisse demande autre chose, et franchement de plus sensé : tenez vos comptes, gardez-les dix ans, soyez capable de les sortir. Aucun certificat à acheter, aucune redevance annuelle à un organisme. C'est de l'argent qu'un restaurant suisse n'a pas à dépenser.
Ce que votre système doit savoir faire
- enregistrer chaque vente, avec sa date, son total et sa TVA ;
- garder tout ça dix ans sans que vous ayez à y penser ;
- exporter proprement, dans un format que votre fiduciaire ouvre — pas une capture d'écran ;
- séparer la TVA par taux, parce que tout sur une carte n'est pas au taux normal.
Le reste est du confort, pas une obligation légale.
Ce que nous disons, et ce que nous ne disons pas
Notre système tient un journal des ventes horodaté, avec la TVA ventilée, conservé et exportable. Ce n'est pas votre logiciel de comptabilité et nous ne le prétendons pas. Il donne à votre fiduciaire des données propres au lieu d'une boîte à chaussures — c'est la description honnête.
Qui écrit ceci. Tiago, Ultras-Sites. Je construis des sites de restaurants et le système qui tourne derrière — caisse, commandes, réservations, livraison — en Suisse, en France, en Espagne, au Portugal et au Royaume-Uni. Un seul interlocuteur, et des prix écrits en entier : Composer mon offre.
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