Facturation · TVA
Facturation et TVA d’un restaurant en Suisse : ce qui compte vraiment
La facturation d’un restaurant suisse tient en peu de règles — mais celles-là comptent, et elles se jouent dans la caisse plutôt que dans le classeur. Voici ce qui vous concerne réellement.
Les trois taux, et le piège du à-l’emporter
La restauration relève du taux normal de 8,1 % quand le repas est consommé sur place. La vente à l’emporter destinée à être consommée ailleurs bénéficie du taux réduit de 2,6 %. L’hébergement a son taux spécial de 3,8 %.
Le piège n’est pas dans le principe, il est dans la preuve : pour appliquer le taux réduit à l’emporter, il faut que la distinction apparaisse dans vos enregistrements. Si votre caisse ne distingue pas les deux à la vente, vous ne pourrez pas la justifier ensuite — et c’est le taux normal qui s’appliquera à tout.
Qui doit facturer la TVA
L’assujettissement dépend du chiffre d’affaires annuel. En dessous du seuil, un établissement n’est pas assujetti et ne facture pas de TVA ; au-dessus, il l’est et doit la ventiler. Le passage du seuil ne se voit pas venir dans un restaurant qui marche : c’est le genre de point à confirmer avec sa fiduciaire une fois par an, pas à découvrir en contrôle.
Ce qui doit figurer sur une facture
- votre nom et adresse, tels qu’ils sont inscrits au registre ;
- votre numéro TVA (format CHE-…) si vous êtes assujetti ;
- la date et la nature de la prestation ;
- le montant et le taux de TVA appliqué ;
- le nom du client lorsqu’il s’agit d’un professionnel.
Pour un client particulier, le ticket de caisse suffit dans la vie courante. Dès qu’un client professionnel demande une facture pour ses frais, ces mentions deviennent nécessaires — et votre caisse doit savoir les produire sans que vous ressaisissiez quoi que ce soit.
La QR-facture
Pour les paiements par virement — traiteur, séminaires, comptes ouverts —, la QR-facture est le standard suisse : elle porte un code qui contient le bénéficiaire, le montant et la référence, ce qui supprime les erreurs de saisie et permet le rapprochement automatique des paiements. Si vous facturez des entreprises, demandez à votre éditeur s’il la génère. Sinon, quelqu’un recopie des IBAN à la main.
Les trois questions à poser
- « Mon bouclement sépare-t-il déjà 8,1 %, 2,6 % et 3,8 % ? »
- « La caisse distingue-t-elle sur place et à l’emporter à la vente ? »
- « Puis-je sortir une facture complète pour un client professionnel, avec QR-facture ? »
Les questions qu’on nous pose
Quel taux de TVA pour un repas à l’emporter en Suisse ?
2,6 % lorsque le repas est destiné à être consommé ailleurs, contre 8,1 % sur place. Encore faut-il que la caisse distingue les deux au moment de la vente : sans cette distinction dans vos enregistrements, vous ne pourrez pas justifier le taux réduit.
Quel taux pour l’hébergement ?
3,8 %, un taux spécial distinct des deux autres. Un établissement qui fait chambre et restaurant manipule donc trois taux, et sa caisse doit les ventiler seule.
Que doit contenir une facture suisse ?
Votre nom et adresse, votre numéro TVA au format CHE-… si vous êtes assujetti, la date et la nature de la prestation, le montant et le taux de TVA, et le nom du client s’il s’agit d’un professionnel.
Qu’est-ce que la QR-facture ?
Le standard suisse de facturation par virement : un code qui contient le bénéficiaire, le montant et la référence, ce qui supprime les erreurs de saisie et permet le rapprochement automatique des paiements. Utile dès qu’on facture des entreprises.
Nous produisons ces documents depuis la caisse, sans ressaisie. Chez un autre éditeur, les trois questions ci-dessus suffisent à savoir où vous en êtes.
Cet article fait partie de l’offre d’Ultras-Sites pour les restaurants de Suisse romande : le site restaurant avec la caisse POS Ultra, la caisse connectée, expliquée, la TVA, la facture QR et les lois à venir, dates et sources, et tout ce que nous faisons, sur la page d’accueil.